Le contrôle des établissements par l’AVIQ (en ce compris les plaintes, les sanctions et les recours)

Les établissements pour aînés sont soumis à des contrôles réguliers visant à garantir la qualité des soins, la sécurité des résidents et le respect des obligations réglementaires. Ces contrôles, réalisés par l’AVIQ, peuvent avoir des conséquences importantes en cas de non-conformité.

Cette formation permet aux professionnels de comprendre le fonctionnement des contrôles, les attentes des inspecteurs et les procédures liées aux plaintes, sanctions et recours, afin d’anticiper les risques et d’adopter une démarche qualité adaptée.

Objectifs de la formation

Les deux types de contrôles de l’AVIQ :

• • le contrôle d’un jour (« inspection surprise »)
  • le contrôle de 3 jours (inspection approfondie)

Les pouvoirs et le rôle des agents de l’AVIQ et du bourgmestre en matière de contrôle des établissements pour aîné.

Les plaintes

La démarche de qualité examinée sous l’angle des contrôles

Les sanctions administratives

• • les différentes sanctions administratives
  • la procédure
  • les recours

Les sanctions pénales

Approche pratique des contrôles de l’AVIQ

Public cible

Les Directeur(trice)s et Responsables de maisons de repos, les Cadres de santé et les Managers soignants